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Permis de construire Locaux N° 0460422390050

Permis de construire à Cahors pour 27 m² de locaux - 365 Avenue Des Ftpf Et 8Eme Ri

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PC n° 0460422390050

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES

Cette page présente le permis de construire n° 0460422390050, délivré le 26 février 2024 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un projet situé 365 Avenue Des Ftpf Et 8Eme Ri, Cahors (46000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 031 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

215 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2025.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

13/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Durée du chantier

10 mois 5 jours

Délai total

11 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/02/2024
Chantier (DOC)
08/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2025

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 188 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 215 m²
Total 188 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 188 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
383354594
SIRET
38335459400301
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460422390050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 365 Avenue Des Ftpf Et 8Eme Ri, Cahors (46000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES et accordé le 26 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2024, ouverture de chantier le 8 avril 2024, achèvement déclaré le 13 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460422390050, instruit par la commune de Cahors.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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