Permis de construire n° 0460421790035 à Cahors pour 336 m² de locaux, rue Saint Etienne
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PC n° 0460421790035
Demandeur
CLO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cahors (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0460421790035 a été délivré le 6 juillet 2017, pour un projet situé rue Saint Etienne. La demande émane de CLO.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 336 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 420 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/11/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 202, AN 538. La voie, rue Saint-Etienne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 420 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 336 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
| Total | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
| Total locaux | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLO, une société civile immobilière (SCI) basée à Ste Foy D Aigrefeuille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CLO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823822408
- SIRET
- 82382240800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- STE FOY D AIGREFEUILLE (31570)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460421790035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Saint-Etienne à Cahors (46000)
L’autre dossier recensé rue Saint-Etienne depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.