Déclaration préalable Locaux N° 04531723Y0040

Déclaration préalable n° 04531723Y0040 à Tavers pour 10 m² de locaux, 152 route Nationale

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2023

Dossier DP n° 04531723Y0040

Demandeur

ATLANTE FRANCE S.A.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04531723Y0040 a été accordée le 3 décembre 2023 à Tavers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 152 route Nationale. ATLANTE FRANCE S.A.S. est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 32 000 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 316. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route Nationale, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 101 permis de construire et déclarations préalables à Tavers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 000 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2023.

Autorisation

3 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tavers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tavers Code postal 45190 Identifiant INSEE 45317
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 32 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

La surface de plancher passe de 147 m² à 157 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 147 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 157 m²
Total 147 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 147 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 157 m²
Total locaux 147 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ATLANTE FRANCE S.A.S., une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 87 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 75 communes, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ATLANTE FRANCE S.A.S.

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911482628
SIRET
91148262800011
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2022

Autres dossiers de ATLANTE FRANCE S.A.S.

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04531723Y0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur la même parcelle AM 316 à Tavers (45190)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, route Nationale à Tavers (45190)

L’autre dossier recensé route Nationale depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tavers

Autres types d'autorisations à Tavers