Permis de construire n° 04531723Y0010 à Tavers pour 148 m² de logement, Haut de Pompierre
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier PC n° 04531723Y0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2023 à Tavers (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04531723Y0010 porte sur un projet situé Haut de Pompierre.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 758 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/03/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 75, AI 76, AI 77. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Haut de Pompierre, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables à Tavers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Tavers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tavers Code postal 45190 Identifiant INSEE 45317
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 758 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 148 m² à construire.
La surface de plancher passe de 240 m² à 388 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 388 m² |
| Total | 240 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 388 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAVERS (45190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04531723Y0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 15/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 75, AI 76, AI 77 à Tavers (45190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Haut de Pompierre à Tavers (45190)
L’autre dossier recensé sur la voie Haut de Pompierre depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.