Permis de construire n° 04529820P0013 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin pour 245 m² de logement, 35B Allee Des Maraichers
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2020
Dossier PC n° 04529820P0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 35B Allee Des Maraichers, le permis de construire n° 04529820P0013 a été délivré le 4 novembre 2020 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 166 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC444. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Code postal 45750 Identifiant INSEE 45298
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| Total | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN (45750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04529820P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |