Déclaration préalable à Ormes pour 18 m² de locaux - 20 Rue Du Paradis
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2019
Dossier DP n° 04523519D0015
Demandeur
L'OREAL
Cette page présente la déclaration préalable n° 04523519D0015, accordée le 20 mai 2019 à Ormes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 20 Rue Du Paradis, Ormes (45140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par L'OREAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD29, AD34, AD67.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ormes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ormes Code postal 45140 Identifiant INSEE 45235
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 892 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 30 910 m² |
| Total | 30 892 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 30 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 30 892 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 30 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'OREAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 632012100
- SIRET
- 63201210000012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- 92110 CLICHY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523519D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |