Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452352400002

Permis de démolir n° 0452352400002 à Ormes, Rue Du Paradis

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PD n° 0452352400002

Demandeur

PDC INDUSTRIAL FR III

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0452352400002 a été délivré le 3 septembre 2024 à Ormes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Rue Du Paradis. Le demandeur déclaré est PDC INDUSTRIAL FR III.

Le terrain d'assiette couvre 33 698 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD24, AD29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés à Ormes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2024

Surface du terrain

33 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/09/2024

Localisation du projet à Ormes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD24 AD29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ormes Code postal 45140 Identifiant INSEE 45235
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 33 698 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PDC INDUSTRIAL FR III

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
904479326
SIRET
90447932600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0452352400002
Code commune INSEE 45235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Paradis à Ormes (45140).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par PDC INDUSTRIAL FR III et autorisé le 3 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452352400002, déposé en mairie d'Ormes.

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