Permis de construire Mixte N° 04523518D0026

Permis de construire n° 04523518D0026 à Ormes pour 1 395 m² de logement et locaux, 132 Route Nationale

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PC n° 04523518D0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2019 à Ormes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523518D0026 porte sur un projet situé 132 Route Nationale.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2 et 12 T3. La surface se répartit entre 1 307 m² d'habitation et 88 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK25, ZK404, ZK405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 171 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

1 395 m²

Variation nette

+1 319 m²

Surface totale après

1 395 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/02/2019
3
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ormes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK25 ZK404 ZK405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ormes Code postal 45140 Identifiant INSEE 45235
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 1 307 m² 0 m² 76 m² 0 m² 1 231 m² 1 307 m²
Locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 76 m² 1 395 m² 0 m² 76 m² 0 m² 1 319 m² 1 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 12 - - - 17
- 29,4 % 70,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
45370 JOUY LE POTIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523518D0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 132 Route Nationale, à Ormes (45140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 février 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 12 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 307 m² d'habitation et 88 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04523518D0026, déposé en mairie d'Ormes.

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