Déclaration préalable Logement N° 0452352400084

Déclaration préalable à Ormes pour 40 m² de logement - 4 Rue Du Paradis

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier DP n° 0452352400084

Demandeur

CTFLEX

Cette page présente la déclaration préalable n° 0452352400084, accordée le 3 mars 2025 à Ormes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue Du Paradis, Ormes (45140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CTFLEX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK747.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

523 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025.

Autorisation

3 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

28/03/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

25 jours

Délai total

25 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/03/2025
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2025

Localisation du projet à Ormes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ormes Code postal 45140 Identifiant INSEE 45235
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m²
Total 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTFLEX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538619248
SIRET
53861924800031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUCE LA ROMAINE (ANCIENNEMENT (41240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452352400084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Paradis, Ormes (45140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CTFLEX et accordée le 3 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2025, ouverture de chantier le 3 mars 2025, achèvement déclaré le 28 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452352400084, instruit par la commune de Ormes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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