Déclaration préalable n° 04523518D0006 à Ormes pour 17 m² de locaux, 6 Rue De Paradis
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier DP n° 04523518D0006
Demandeur
L'OREAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 avril 2018 à Ormes (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04523518D0006 porte sur un projet situé 6 Rue De Paradis. Le demandeur déclaré est L'OREAL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD29, AD34, AD67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ormes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormes Code postal 45140 Identifiant INSEE 45235
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 875 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 30 892 m² |
| Total | 30 875 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 30 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 30 875 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 30 892 m² |
| dont Industrie | 30 875 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 30 892 m² |
| Total locaux | 30 875 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 30 892 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'OREAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 632012100
- SIRET
- 63201210000012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- CLICHY (92110)
Autres dossiers de L'OREAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523518D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |