Déclaration préalable à Ormes pour 17 m² de locaux - 6 Rue De Paradis
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier DP n° 04523518D0006
Demandeur
L'OREAL
Cette page présente la déclaration préalable n° 04523518D0006, accordée le 13 avril 2018 à Ormes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Rue De Paradis, Ormes (45140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par L'OREAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD29, AD34, AD67.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ormes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ormes Code postal 45140 Identifiant INSEE 45235
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 875 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 30 892 m² |
| Total | 30 875 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 30 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 30 875 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 30 892 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'OREAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 632012100
- SIRET
- 63201210000012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CLICHY (92110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523518D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |