Déclaration préalable Logement N° 0452342600101

Déclaration préalable n° 0452342600101 à Orléans pour un projet de logement, 7 Quai De Prague

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier DP n° 0452342600101

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 juillet 2026 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0452342600101 porte sur un projet situé 7 Quai De Prague.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 94 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 1 459 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

94 m²

Surface de plancher

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
27/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 94 m²
Surface de construction 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (45100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452342600101
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Quai De Prague, à Orléans (45000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452342600101, déposé en mairie d'Orléans.

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