Déclaration préalable Locaux N° 0452342600015

Déclaration préalable n° 0452342600015 à Orléans pour 12 m² de locaux, 16 impasse du Bois Charmant

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2026

Dossier DP n° 0452342600015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0452342600015 a été accordée le 10 avril 2026 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 16 impasse du Bois Charmant.

Cette déclaration préalable porte sur une opération de travaux sur construction existante. Sur un terrain de 534 m², le programme représente 12 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 05/06/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DS 310. Au total, le catalogue compte 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

534 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2026.

Autorisation

10 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

05/06/2026

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
10/04/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2026

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DS 310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 534 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 74 m² à 86 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 86 m²
Total 74 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLÉANS (45100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452342600015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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