Déclaration préalable n° 0452342600015 à Orléans pour 12 m² de locaux, 16 impasse du Bois Charmant
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2026
Dossier DP n° 0452342600015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0452342600015 a été accordée le 10 avril 2026 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 16 impasse du Bois Charmant.
Cette déclaration préalable porte sur une opération de travaux sur construction existante. Sur un terrain de 534 m², le programme représente 12 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 05/06/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DS 310. Au total, le catalogue compte 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2026.
Autorisation
10 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
05/06/2026
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 534 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 74 m² à 86 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 86 m² |
| Total | 74 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 86 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLÉANS (45100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452342600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |