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Permis de construire Locaux N° 0452342200151

Permis de construire n° 0452342200151 à Orléans pour 74 m² de locaux, 5 Rue Gustave Vapereau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Rue Gustave Vapereau, à Orléans (45000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 5 RUE VAPEREAU et accordé le 14 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2023, ouverture de chantier le 15 février 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452342200151, déposé en mairie d'Orléans.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PC n° 0452342200151

Demandeur

SCI DU 5 RUE VAPEREAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Gustave Vapereau, le permis de construire n° 0452342200151 a été délivré le 14 février 2023 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de SCI DU 5 RUE VAPEREAU.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM562. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

715 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/02/2023

Chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	310 m²	25 m²	49 m²	2 m²	49 m²	23 m²	333 m²
Total	310 m²	25 m²	49 m²	2 m²	49 m²	23 m²	333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	310 m²	25 m²	49 m²	2 m²	49 m²	23 m²	333 m²
dont Bureaux	230 m²	25 m²	49 m²	0 m²	0 m²	74 m²	304 m²
dont Entrepôt	80 m²	0 m²	0 m²	2 m²	49 m²	-51 m²	29 m²
Total locaux	310 m²	25 m²	49 m²	2 m²	49 m²	23 m²	333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 5 RUE VAPEREAU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 383023322
SIRET: 38302332200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0452342200151
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Rue Gustave Vapereau, à Orléans (45000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 5 RUE VAPEREAU et accordé le 14 février 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2023, ouverture de chantier le 15 février 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452342200151, déposé en mairie d'Orléans.

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