Permis de construire n° 04523421B0001 à Orléans pour 94 m² de locaux, 20 rue Theophraste Renaudot
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PC n° 04523421B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04523421B0001 a été délivré le 10 février 2023 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 20 rue Theophraste Renaudot.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 94 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 331 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/04/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 2 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EL 49. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Theophraste Renaudot, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 331 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 94 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 94 m² parmi les 217 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | -94 m² | 123 m² |
| Locaux | 64 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 158 m² |
| Total | 281 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 64 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 158 m² |
| Total locaux | 64 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLÉANS (45100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523421B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle EL 49 à Orléans (45000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Theophraste Renaudot à Orléans (45000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Theophraste Renaudot depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.