Permis de construire n° 04523415C0023 à Orléans pour 153 m² de logement, 13 rue Coursimault
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2015
Dossier PC n° 04523415C0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04523415C0023 a été délivré le 4 mai 2015 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 13 rue Coursimault.
Ce permis de construire prévoyait un logement neuf, après démolition des 101 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 467 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2016, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle DO 182. Au total, le catalogue compte 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2017. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2016
Achèvement (DAACT)
14/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 101 m² existants et construit 153 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 467 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 153 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 101 m² à 153 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Locaux | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | -101 m² | 0 m² |
| Total | 101 m² | 153 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 52 m² | 153 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLÉANS (45000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523415C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 14/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |