Déclaration préalable Locaux N° 0452321720286

Déclaration préalable à Olivet pour 1 942 m² de locaux - 540 Rue De La Bergeresse

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier DP n° 0452321720286

Demandeur

BERNIER ORLEANS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0452321720286, accordée le 11 janvier 2018 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 540 Rue De La Bergeresse, Olivet (45160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BERNIER ORLEANS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 500 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE600, BE635.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 500 m²

Surface existante avant

7 198 m²

Surface créée

1 942 m²

Surface totale après

7 198 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE600 BE635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 198 m² 0 m² 1 942 m² 0 m² 1 942 m² 0 m² 7 198 m²
Total 7 198 m² 0 m² 1 942 m² 0 m² 1 942 m² 0 m² 7 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
Commerce et services 3 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 632 m²
Entrepôt 3 341 m² 0 m² 1 942 m² 0 m² 1 942 m² 0 m² 3 341 m²
Total locaux 7 198 m² 0 m² 1 942 m² 0 m² 1 942 m² 0 m² 7 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERNIER ORLEANS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332552413
SIRET
33255241300087
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
OLIVET (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452321720286
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 540 Rue De La Bergeresse, Olivet (45160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BERNIER ORLEANS et accordée le 11 janvier 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452321720286, instruit par la commune de Olivet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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