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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452321820019

Permis de démolir n° 0452321820019 à Olivet, 540 Rue De La Bergeresse

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BERNIER ORLEANS et autorisée le 18 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452321820019, déposé en mairie d'Olivet.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PD n° 0452321820019

Demandeur

BERNIER ORLEANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0452321820019, délivré le 18 mars 2019 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 540 Rue De La Bergeresse. Le projet est porté par BERNIER ORLEANS.

Le terrain support du projet couvre 11 500 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE600, BE635. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 117 permis de démolir référencés à Olivet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2019

Surface du terrain

11 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 mars 2019

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/03/2019

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE600 BE635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERNIER ORLEANS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 332552413
SIRET: 33255241300087
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1985
Localisation: OLIVET (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0452321820019
Code commune INSEE	45232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 540 Rue De La Bergeresse à Olivet (45160).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BERNIER ORLEANS et autorisée le 18 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452321820019, déposé en mairie d'Olivet.

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