Déclaration préalable Locaux N° 0452321200186

Déclaration préalable n° 0452321200186 à Olivet pour 2 m² de locaux, 540 Rue De La Bergeresse

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier DP n° 0452321200186

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0452321200186 a été accordée le 18 janvier 2013 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 540 Rue De La Bergeresse. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE600. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 893 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olivet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

7 105 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

7 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
18/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 105 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 7 107 m²
Total 7 105 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 7 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 495 m²
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Autres activités 3 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 610 m²
dont Bureaux 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
dont Entrepôt 3 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 380 m²
Total locaux 7 105 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 7 107 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844200489
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
ORLEANS (45100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452321200186
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 540 Rue De La Bergeresse, à Olivet (45160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 18 janvier 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452321200186, déposé en mairie d'Olivet.

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