Déclaration préalable Locaux N° 04522821N0014

Déclaration préalable à Nibelle pour 14 m² de locaux - 31Bis Rue De La Miaulerie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier DP n° 04522821N0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04522821N0014, accordée le 26 juillet 2021 à Nibelle (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 31Bis Rue De La Miaulerie, Nibelle (45340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en hébergement hôtelier, 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 417 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

266 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2022.

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2021

Achèvement (DAACT)

07/07/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Durée du chantier

7 mois 4 jours

Délai total

11 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/07/2021
Chantier (DOC)
03/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2022

Localisation du projet à Nibelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nibelle Code postal 45340 Identifiant INSEE 45228
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 252 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 266 m²
Total 252 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 126 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 133 m²
Commerce et services 126 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 133 m²
Total locaux 252 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIBELLE (45340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04522821N0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 31Bis Rue De La Miaulerie, Nibelle (45340).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2021, ouverture de chantier le 3 décembre 2021, achèvement déclaré le 7 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04522821N0014, instruit par la commune de Nibelle.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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