Permis de construire Mixte N° 04520824A0013

Permis de construire à Montargis pour 560 m² de logement et locaux - 19 Rue Des Closiers

Loiret (45) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 23 octobre 2024 · Dossier PC n° 04520824A0013 · Demandeur : SCI PARKIMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04520824A0013, délivré le 23 octobre 2024 à Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 19 Rue Des Closiers, Montargis (45200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI PARKIMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3. La surface se répartit entre 394 m² d'habitation et 166 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK377.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/10/2024
Surface du terrain
494 m²
Surface existante avant
73 m²
Surface créée
560 m²
Variation nette
+487 m²
Surface totale après
560 m²
Destination
Mixte
Logements créés
6
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
23 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2024
2
Autorisation
23/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montargis

Adresse
19 Rue Des Closiers, Montargis (45200)
Commune
Code postal
45200
Département
Parcelles cadastrales
AK377
Code INSEE
45208

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 394 m² 0 m² 73 m² 0 m² 321 m² 394 m²
Locaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 73 m² 560 m² 0 m² 73 m² 0 m² 487 m² 560 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 - - - 6
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI PARKIMMO
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
831276225
SIRET
83127622500016
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MONTARGIS (45200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04520824A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45208 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 23 octobre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-07
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Closiers, Montargis (45200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 394 m² d'habitation et 166 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04520824A0013, instruit par la commune de Montargis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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