Déclaration préalable Logement N° 04520824A0113

Déclaration préalable à Montargis pour 142 m² de logement - 9 Rue Jean Jaures

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier DP n° 04520824A0113

Demandeur

SCI N' IMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 04520824A0113, accordée le 12 février 2025 à Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Rue Jean Jaures, Montargis (45200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI N' IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

316 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montargis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montargis Code postal 45200 Identifiant INSEE 45208
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 10 m² 132 m² 0 m² 132 m² 10 m² 142 m²
Total 132 m² 10 m² 132 m² 0 m² 132 m² 10 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI N' IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
939171575
SIRET
93917157500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORT-LOUIS (97117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04520824A0113
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Jean Jaures, Montargis (45200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI N' IMMO et accordée le 12 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04520824A0113, instruit par la commune de Montargis.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montargis

Autres types d'autorisations à Montargis