Déclaration préalable Logement N° 04520824A0113

Déclaration préalable n° 04520824A0113 à Montargis pour 142 m² de logement, 9 Rue Jean Jaures

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier DP n° 04520824A0113

Demandeur

SCI N' IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04520824A0113, accordée le 12 février 2025 à Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 9 Rue Jean Jaures. Le projet est porté par SCI N' IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO91. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montargis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

316 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montargis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montargis Code postal 45200 Identifiant INSEE 45208
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 10 m² 132 m² 0 m² 132 m² 10 m² 142 m²
Total 132 m² 10 m² 132 m² 0 m² 132 m² 10 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI N' IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
939171575
SIRET
93917157500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORT-LOUIS (97117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04520824A0113
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9 Rue Jean Jaures, à Montargis (45200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI N' IMMO et accordée le 12 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04520824A0113, déposé en mairie de Montargis.

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