Permis de construire Locaux N° 0451471700027

Permis de construire à Fleury-les-Aubrais pour 311 m² de locaux - 109 Rue Andre Dessaux

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 0451471700027

Demandeur

PAROT AUTOMOTIVE SUD-OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 0451471700027, délivré le 18 septembre 2017 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 109 Rue Andre Dessaux, Fleury-les-Aubrais (45400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAROT AUTOMOTIVE SUD-OUEST. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC170, AC175, AC177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 540 m²

Surface existante avant

3 912 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

-479 m²

Surface totale après

3 433 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2018.

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

10/10/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

8 mois 25 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/09/2017
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2018

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC170 AC175 AC177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 912 m² 311 m² 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 3 433 m²
Total 3 912 m² 311 m² 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 3 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 912 m² 311 m² 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 3 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAROT AUTOMOTIVE SUD-OUEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328307335
SIRET
32830733500039
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
BRIVE LA GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451471700027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 109 Rue Andre Dessaux, Fleury-les-Aubrais (45400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAROT AUTOMOTIVE SUD-OUEST et accordé le 18 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 10 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451471700027, instruit par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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