Déclaration préalable à Corquilleroy pour 70 m² de locaux - 2 Rue Des Mollus
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier DP n° 04510418A0012
Demandeur
COMMUNE DE CORQUILLEROY
Cette page présente la déclaration préalable n° 04510418A0012, accordée le 5 juin 2018 à Corquilleroy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Des Mollus, Corquilleroy (45120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CORQUILLEROY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 621 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en habitation, 35 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD73, ZD74, ZD75.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2019.
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2018
Achèvement (DAACT)
18/01/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 13 jours
Délai total
7 mois 13 jours
Localisation du projet à Corquilleroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Corquilleroy Code postal 45120 Identifiant INSEE 45104
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 287 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 322 m² |
| Locaux | 287 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 322 m² |
| Total | 574 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 287 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 322 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORQUILLEROY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501041
- SIRET
- 21450104100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CORQUILLEROY (45120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04510418A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |