Déclaration préalable n° 04510418A0012 à Corquilleroy pour 70 m² de locaux, 2 Rue Des Mollus
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier DP n° 04510418A0012
Demandeur
COMMUNE DE CORQUILLEROY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Des Mollus, la déclaration préalable n° 04510418A0012 a été accordée le 5 juin 2018 à Corquilleroy (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CORQUILLEROY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 621 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en habitation et 35 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD73, ZD74, ZD75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corquilleroy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2018
Achèvement (DAACT)
18/01/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Corquilleroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corquilleroy Code postal 45120 Identifiant INSEE 45104
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 287 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 322 m² |
| Locaux | 287 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 322 m² |
| Total | 574 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 287 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 322 m² |
| Total locaux | 287 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 322 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORQUILLEROY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501041
- SIRET
- 21450104100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CORQUILLEROY (45120)
Autres dossiers de COMMUNE DE CORQUILLEROY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04510418A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |