Permis de construire Locaux N° 04510424A0006

Permis de construire n° 04510424A0006 à Corquilleroy pour 30 m² de locaux, 15 Rue Des Mollus

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PC n° 04510424A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Des Mollus, le permis de construire n° 04510424A0006 a été délivré le 14 mai 2024 à Corquilleroy (Loiret, Centre-Val de Loire).

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corquilleroy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

784 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corquilleroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corquilleroy Code postal 45120 Identifiant INSEE 45104
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Locaux 40 m² 30 m² 0 m² 40 m² 0 m² -10 m² 30 m²
Total 125 m² 30 m² 0 m² 40 m² 0 m² -10 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 40 m² 30 m² 0 m² 40 m² 0 m² -10 m² 30 m²
dont Entrepôt 40 m² 30 m² 0 m² 40 m² 0 m² -10 m² 30 m²
Total locaux 40 m² 30 m² 0 m² 40 m² 0 m² -10 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORQUILLEROY (45120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04510424A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Des Mollus, à Corquilleroy (45120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04510424A0006, déposé en mairie de Corquilleroy.

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