Permis de construire n° 04510418A0007 à Corquilleroy pour 71 m² de locaux, 9 Rue Prudent Harry
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PC n° 04510418A0007
Demandeur
COMMUNE DE CORQUILLEROY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Prudent Harry, le permis de construire n° 04510418A0007 a été délivré le 6 septembre 2018 à Corquilleroy (Loiret, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE CORQUILLEROY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD351. Ce dossier s'inscrit parmi les 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corquilleroy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2018. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2018
Achèvement (DAACT)
07/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Corquilleroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corquilleroy Code postal 45120 Identifiant INSEE 45104
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 74 m² |
| Total | 74 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 74 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 74 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 74 m² |
| Total locaux | 74 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 74 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORQUILLEROY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501041
- SIRET
- 21450104100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CORQUILLEROY (45120)
Autres dossiers de COMMUNE DE CORQUILLEROY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04510418A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 07/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |