Permis de construire n° 04510422A0009 à Corquilleroy pour 269 m² de locaux, 6 Rue De L'ancien Bourg
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 6 juillet 2022
Dossier PC n° 04510422A0009
Demandeur
COMMUNE DE CORQUILLEROY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corquilleroy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04510422A0009 a fait l'objet d'une décision le 6 juillet 2022, pour un projet situé 6 Rue De L'ancien Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE CORQUILLEROY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD334, ZD255, ZD258. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corquilleroy.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corquilleroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corquilleroy Code postal 45120 Identifiant INSEE 45104
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 388 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 1 657 m² |
| Total | 1 388 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 1 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 388 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 1 657 m² |
| Total locaux | 1 388 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 1 657 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORQUILLEROY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501041
- SIRET
- 21450104100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CORQUILLEROY (45120)
Autres dossiers de COMMUNE DE CORQUILLEROY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04510422A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 6 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |