Permis de construire n° 04510418A0017 à Corquilleroy pour 2 244 m² de logement, Rue Des Mollus
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2019
Dossier PC n° 04510418A0017
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04510418A0017 a été délivré le 12 juin 2019 à Corquilleroy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Mollus. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 644 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 26 logements, exclusivement en individuel, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T3 et 20 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE347, ZE472, ZE339. Ce dossier s'inscrit parmi les 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corquilleroy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Corquilleroy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corquilleroy Code postal 45120 Identifiant INSEE 45104
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 244 m² | 2 244 m² |
| Total | 0 m² | 2 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 244 m² | 2 244 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements individuels | 26 |
| Individuels groupés | 26 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 20 | - | - | 26 |
| - | - | 23,1 % | 76,9 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824381453
- SIRET
- 82438145300011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ORLEANS (45030)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04510418A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2019 |
| Date de dépôt | 03/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |