Déclaration préalable Locaux N° 04508915B0066

Déclaration préalable à Chécy pour 5 811 m² de locaux - 5 Rue Jean Bertin

Loiret (45) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 2 juillet 2015 · Dossier DP n° 04508915B0066 · Demandeur : HOLDING CREATIONS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 04508915B0066, accordée le 2 juillet 2015 à Chécy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rue Jean Bertin, Chécy (45430). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par HOLDING CREATIONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE202, AE201.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
02/07/2015
Surface du terrain
10 000 m²
Surface existante avant
5 799 m²
Surface créée
12 m²
Variation nette
+12 m²
Surface totale après
5 811 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
2 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2015
2
Autorisation
02/07/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Chécy

Adresse
5 Rue Jean Bertin, Chécy (45430)
Commune
Code postal
45430
Département
Parcelles cadastrales
AE202, AE201
Code INSEE
45089

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 799 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 5 811 m²
Total 5 799 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 5 811 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m²
Commerce 1 497 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 509 m²
Entrepôts 3 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 546 m²
Total locaux 5 799 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 5 811 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HOLDING CREATIONS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
451783823
SIRET
45178382300029
Code APE (NAF)
64.30Z
Localisation
SAINT OUEN SUR MORIN (77750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508915B0066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45089 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 2 juillet 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-05
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Jean Bertin, Chécy (45430).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508915B0066, instruit par la commune de Chécy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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