Déclaration préalable Locaux N° 04508915B0066

Déclaration préalable n° 04508915B0066 à Chécy pour 12 m² de locaux, 5 Rue Jean Bertin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier DP n° 04508915B0066

Demandeur

HOLDING CREATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04508915B0066, accordée le 2 juillet 2015 à Chécy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 5 Rue Jean Bertin. La demande émane de HOLDING CREATIONS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE202, AE201. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chécy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

5 799 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

5 811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chécy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE202 AE201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chécy Code postal 45430 Identifiant INSEE 45089
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 799 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 5 811 m²
Total 5 799 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 5 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 497 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 509 m²
Autres activités 4 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 302 m²
dont Bureaux 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m²
dont Entrepôt 3 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 546 m²
Total locaux 5 799 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 5 811 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING CREATIONS

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451783823
SIRET
45178382300029
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
SAINT OUEN SUR MORIN (77750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508915B0066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Jean Bertin, à Chécy (45430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HOLDING CREATIONS et accordé le 2 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04508915B0066, déposé en mairie de Chécy.

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