Permis de construire n° 04508916C0026 à Chécy pour 555 m² de locaux, 6 Rue Jean Bertin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2016
Dossier PC n° 04508916C0026
Demandeur
SCI BOUJAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04508916C0026 a été délivré le 21 novembre 2016 à Chécy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Rue Jean Bertin. Le dossier a été déposé par SCI BOUJAL.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 732 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE89. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chécy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Chécy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chécy Code postal 45430 Identifiant INSEE 45089
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 190 m² | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 1 190 m² |
| Total | 1 190 m² | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 1 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 555 m² | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 555 m² |
| Autres activités | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² |
| dont Bureaux | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² |
| Total locaux | 1 190 m² | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 1 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BOUJAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803178219
- SIRET
- 80317821900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHECY (45430)
Autres dossiers de SCI BOUJAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04508916C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |