Permis de construire Locaux N° 0450891190038

Permis de construire n° 0450891190038 à Chécy pour 6 263 m² de locaux, 5 Rue Jean Bertin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier PC n° 0450891190038

Demandeur

BERGERESSE 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2015 à Chécy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0450891190038 porte sur un projet situé 5 Rue Jean Bertin. Le dossier a été déposé par BERGERESSE 3.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 497 m² en commerce et activités de service et 4 766 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE202, AE201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 ans. Ce dossier est l'un des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chécy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

6 263 m²

Variation nette

+5 883 m²

Surface totale après

6 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2011
2
Autorisation
13/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chécy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE202 AE201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chécy Code postal 45430 Identifiant INSEE 45089
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 380 m² 6 263 m² 0 m² 380 m² 0 m² 5 883 m² 6 263 m²
Total 380 m² 6 263 m² 0 m² 380 m² 0 m² 5 883 m² 6 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 380 m² 1 497 m² 0 m² 380 m² 0 m² 1 117 m² 1 497 m²
Autres activités 0 m² 4 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 766 m² 4 766 m²
dont Bureaux 0 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 1 220 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 546 m² 3 546 m²
Total locaux 380 m² 6 263 m² 0 m² 380 m² 0 m² 5 883 m² 6 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERGERESSE 3

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504884628
SIRET
50488462800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OLIVET (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450891190038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 13 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Jean Bertin, à Chécy (45430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BERGERESSE 3 et accordé le 13 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450891190038, déposé en mairie de Chécy.

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