Déclaration préalable Locaux N° 04508722B0041

Déclaration préalable n° 04508722B0041 à Châtillon-sur-Loire pour 19 m² de locaux, rue de l'Industrie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier DP n° 04508722B0041

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 septembre 2022 à Châtillon-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04508722B0041 porte sur un projet situé rue de l'Industrie. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 957 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZD 128, ZD 126. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 90 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-sur-Loire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

957 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2022.

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 128 ZD 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45087
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 957 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 165 m² à 184 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 165 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 184 m²
Total 165 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 165 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 184 m²
Total locaux 165 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 184 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE, dont l'adresse déclarée est à Briare. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200068278
SIRET
20006827800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
BRIARE (45250)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508722B0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire sur les parcelles ZD 128, ZD 126 à Châtillon-sur-Loire (45360)

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