Déclaration préalable Locaux N° 04508722B0024

Déclaration préalable n° 04508722B0024 à Châtillon-sur-Loire pour 900 m² de locaux, 58 route de Beaulieu

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier DP n° 04508722B0024

Demandeur

SOLOGNE INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04508722B0024 a été accordée le 18 juillet 2022 à Châtillon-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 58 route de Beaulieu. SOLOGNE INVEST est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 900 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 573 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 332. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Beaulieu, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 90 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-sur-Loire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 573 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

900 m²

Surface totale après

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2022.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45087
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 9 573 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 900 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 900 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 900 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 900 m² 0 m² 900 m² 0 m² 900 m² 0 m² 900 m²
Total 900 m² 0 m² 900 m² 0 m² 900 m² 0 m² 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² -900 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Total locaux 900 m² 0 m² 900 m² 0 m² 900 m² 0 m² 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOLOGNE INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Châtillon-sur-Loire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOLOGNE INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
525148409
SIRET
52514840900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
CHÂTILLON-SUR-LOIRE (45360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508722B0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, route de Beaulieu à Châtillon-sur-Loire (45360)

L’autre dossier recensé route de Beaulieu depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châtillon-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Châtillon-sur-Loire