Déclaration préalable n° 04508722B0024 à Châtillon-sur-Loire pour 900 m² de locaux, 58 route de Beaulieu
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier DP n° 04508722B0024
Demandeur
SOLOGNE INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04508722B0024 a été accordée le 18 juillet 2022 à Châtillon-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 58 route de Beaulieu. SOLOGNE INVEST est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 900 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 573 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 332. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Beaulieu, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 90 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-sur-Loire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2022.
Autorisation
18 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtillon-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45087
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 9 573 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 900 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 900 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 900 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 900 m² |
| Total | 900 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | -900 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 900 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 900 m² |
| Total locaux | 900 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOLOGNE INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Châtillon-sur-Loire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOLOGNE INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 525148409
- SIRET
- 52514840900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHÂTILLON-SUR-LOIRE (45360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04508722B0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route de Beaulieu à Châtillon-sur-Loire (45360)
L’autre dossier recensé route de Beaulieu depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.