Permis de construire Locaux N° 04508718B0015

Permis de construire n° 04508718B0015 à Châtillon-sur-Loire pour 165 m² de locaux, rue de l'Industrie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 04508718B0015

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtillon-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04508718B0015 a été délivré le 2 octobre 2018, pour un projet situé rue de l'Industrie. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 291 m², le programme représente 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 95 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/10/2018, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 126, ZD 128. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-sur-Loire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 291 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/10/2018
3
Chantier (DOC)
09/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 126 ZD 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45087
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 291 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire et 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 95 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 95 m² parmi les 116 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 116 m² à 186 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 116 m² 70 m² 95 m² 0 m² 95 m² 70 m² 186 m²
Total 116 m² 70 m² 95 m² 0 m² 95 m² 70 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 21 m²
Équipements publics 0 m² 70 m² 95 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total locaux 116 m² 70 m² 95 m² 0 m² 95 m² 70 m² 186 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE, dont l'adresse déclarée est à Briare. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200068278
SIRET
20006827800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
BRIARE (45250)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508718B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles ZD 126, ZD 128 à Châtillon-sur-Loire (45360)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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