Permis de construire n° 04508718B0015 à Châtillon-sur-Loire pour 165 m² de locaux, Rue De L'industrie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2018
Dossier PC n° 04508718B0015
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtillon-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04508718B0015 a été délivré le 2 octobre 2018, pour un projet situé Rue De L'industrie. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD126, ZD128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Châtillon-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45087
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 70 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 70 m² | 186 m² |
| Total | 116 m² | 70 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 70 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | -95 m² | 21 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 70 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Total locaux | 116 m² | 70 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 70 m² | 186 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068278
- SIRET
- 20006827800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BRIARE (45250)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04508718B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |