Retour aux permis de construire de Châtillon-sur-Loire

Permis de construire Locaux N° 04508718B0015

Permis de construire à Châtillon-sur-Loire pour 165 m² de locaux - Rue De L'industrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 291 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'industrie, Châtillon-sur-Loire (45360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE et accordé le 2 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 9 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508718B0015, instruit par la commune de Châtillon-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 04508718B0015

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04508718B0015, délivré le 2 octobre 2018 à Châtillon-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De L'industrie, Châtillon-sur-Loire (45360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD126, ZD128.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 291 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/10/2018

Chantier (DOC)

09/10/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châtillon-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD126 ZD128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45087
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	116 m²	70 m²	95 m²	0 m²	95 m²	70 m²	186 m²
Total	116 m²	70 m²	95 m²	0 m²	95 m²	70 m²	186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	116 m²	0 m²	0 m²	95 m²	0 m²	21 m²
Équipements publics	0 m²	70 m²	95 m²	0 m²	165 m²	165 m²
Total locaux	116 m²	70 m²	95 m²	95 m²	70 m²	186 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068278
SIRET: 20006827800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRIARE (45250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04508718B0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 291 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'industrie, Châtillon-sur-Loire (45360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE et accordé le 2 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 9 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508718B0015, instruit par la commune de Châtillon-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-sur-Loire

PC n°04508726B0001 Logement Autorisé

38 Rue D'autry Le Châtel

Châtillon-sur-Loire (45360)

Nouvelle construction

20 mars 2026 40 m² SDP

PC n°04508725B0005 Locaux Autorisé

17 Et Grande Rue

Châtillon-sur-Loire (45360)

Transformation avec extension

21 janv. 2026 101 m² SDP COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE

PC n°04508725B0003 Locaux Autorisé

Chemin De La Chavaniere

Châtillon-sur-Loire (45360)

Nouvelle construction

31 oct. 2025 2 024 m² SDP EARL LA CHAVANNIERE

PC n°04508724B0010 Locaux Autorisé

377 Maison Neuve

Châtillon-sur-Loire (45360)

Nouvelle construction

10 févr. 2025 1 476 m² SDP

PC n°04508724B0007 Locaux Commencé

501 Chemin De La Chavaniere

Châtillon-sur-Loire (45360)

Diminution sans transformation

15 nov. 2024 5 m² SDP EARL LA CHAVANNIERE

PC n°04508724B0006 Locaux Autorisé

La Boyaudiere

Châtillon-sur-Loire (45360)

Extension sans transformation

07 oct. 2024 137 m² SDP LB AGRI E+ C-

Autres types d'autorisations à Châtillon-sur-Loire

Permis d'aménager à Châtillon-sur-Loire

3 autorisations

Permis de démolir à Châtillon-sur-Loire

11 autorisations