Permis de construire n° 04508723B0003 à Châtillon-sur-Loire pour 229 m² de logement, 13 rue Saint Vincent
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier PC n° 04508723B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2023 à Châtillon-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04508723B0003 porte sur un projet situé 13 rue Saint Vincent.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 154 m², le programme représente 62 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 167 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/12/2024, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 316. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Saint Vincent, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 90 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-sur-Loire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45087
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 154 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 62 m² à construire et 167 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 167 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 167 m² à 229 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 62 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 62 m² | 229 m² |
| Total | 167 m² | 62 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 62 m² | 229 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUZOUER-SUR-LOIRE (45570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04508723B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AI 316 à Châtillon-sur-Loire (45360)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Saint Vincent à Châtillon-sur-Loire (45360)
L’autre dossier recensé rue Saint Vincent depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.