Permis de construire Logement N° 04508723B0003

Permis de construire n° 04508723B0003 à Châtillon-sur-Loire pour 229 m² de logement, 13 Rue Saint Vincent

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PC n° 04508723B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2023 à Châtillon-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04508723B0003 porte sur un projet situé 13 Rue Saint Vincent.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI316. Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

154 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/12/2024
Autorisation
20/02/2023
3
Chantier (DOC)
01/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45087
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 62 m² 167 m² 0 m² 167 m² 62 m² 229 m²
Total 167 m² 62 m² 167 m² 0 m² 167 m² 62 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUZOUER-SUR-LOIRE (45570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508723B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2023
Date de dépôt 01/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue Saint Vincent, à Châtillon-sur-Loire (45360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04508723B0003, déposé en mairie de Châtillon-sur-Loire.

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