Retour aux permis de construire de Briare

Permis de construire Locaux N° 04505323B0009

Permis de construire à Briare pour 278 m² de locaux - 42 Rue Des Pres Gris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 212 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Rue Des Pres Gris, Briare (45250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE et accordé le 12 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2023, ouverture de chantier le 20 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04505323B0009, instruit par la commune de Briare.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 04505323B0009

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04505323B0009, délivré le 12 septembre 2023 à Briare (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 42 Rue Des Pres Gris, Briare (45250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM381, AM382.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 212 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

673 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/09/2023

Chantier (DOC)

20/09/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Briare

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM381 AM382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Briare Code postal 45250 Identifiant INSEE 45053
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	395 m²	278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	278 m²	673 m²
Total	395 m²	278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	278 m²	673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	395 m²	278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	278 m²	673 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068278
SIRET: 20006827800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRIARE (45250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04505323B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 212 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Rue Des Pres Gris, Briare (45250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE et accordé le 12 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2023, ouverture de chantier le 20 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04505323B0009, instruit par la commune de Briare.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Briare

PC n°04505326B0004 Logement Autorisé

2 Rue Jean Dorat

Briare (45250)

Nouvelle construction

06 mai 2026 142 m² SDP

DP n°04505326B0010 Locaux Autorisé

Route D'ousson Plaine Des Côtes

Briare (45250)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 120 m² SDP

PC n°04505326B0005 Logement Autorisé

258 Rue De La Colline

Briare (45250)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 150 m² SDP

PC n°04505325B0012 Logement Annulé

Rue De La Colline

Briare (45250)

Nouvelle construction

07 oct. 2025 148 m² SDP

PC n°04505325B0013 Logement Commencé

Rue Joachim Du Bellay

Briare (45250)

Nouvelle construction

26 sept. 2025 147 m² SDP

PC n°04505323B0014 Locaux Autorisé

Terres De La Balottiere

Briare (45250)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 150 m² SDP ENGIE PV BRIARE

Autres types d'autorisations à Briare

Permis d'aménager à Briare

4 autorisations

Permis de démolir à Briare

23 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Briare

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Briare

Autres types d'autorisations à Briare

Caractéristiques du projet