Déclaration préalable n° 04500424A0259 à Amilly pour 10 m² de locaux, 35 rue de Couleuvreux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 12 février 2025
Dossier DP n° 04500424A0259
Demandeur
RCTE BOURSIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04500424A0259 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2025, pour un projet situé 35 rue de Couleuvreux. Le dossier a été déposé par RCTE BOURSIER.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 005 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Loiret, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZH 120. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue de Couleuvreux, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 731 permis de construire et déclarations préalables à Amilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
12 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 005 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 10 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 34 m² à 44 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 44 m² |
| Total | 34 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 44 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 34 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 44 m² |
| Total locaux | 34 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 44 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RCTE BOURSIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Langesse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
RCTE BOURSIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822473138
- SIRET
- 82247313800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LANGESSE (45290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500424A0259 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 12 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Couleuvreux à Amilly (45200)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Couleuvreux depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.