Déclaration préalable n° 04500424A0259 à Amilly pour 10 m² de locaux, 35 Rue De Couleuvreux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 12 février 2025
Dossier DP n° 04500424A0259
Demandeur
RCTE BOURSIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04500424A0259 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2025, pour un projet situé 35 Rue De Couleuvreux. Le dossier a été déposé par RCTE BOURSIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH120. L'ensemble des 726 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
12 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 44 m² |
| Total | 34 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 44 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 34 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 44 m² |
| Total locaux | 34 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 44 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RCTE BOURSIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822473138
- SIRET
- 82247313800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LANGESSE (45290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500424A0259 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 12 février 2025 |
| Date de dépôt | 22/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |