Permis de construire n° 04421523Y1082 à Vertou pour 163 m² de locaux, 27 Rue Des Ecoles
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PC n° 04421523Y1082
Demandeur
COMMUNE DE VERTOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04421523Y1082, délivré le 16 novembre 2023 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 27 Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VERTOU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH61, AH185, AH186. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 442 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 605 m² |
| Total | 442 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 442 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 605 m² |
| Total locaux | 442 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 605 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERTOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214402158
- SIRET
- 21440215800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VERTOU (44120)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERTOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421523Y1082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |