Permis de construire Logement N° 04421321W1100

Permis de construire n° 04421321W1100 à Loireauxence pour 97 m² de logement, 631 Rue Pasteur - Varades

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 04421321W1100

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2022 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421321W1100 porte sur un projet situé 631 Rue Pasteur - Varades.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB282. Ce dossier est l'un des 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loireauxence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

269 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2022

Achèvement (DAACT)

17/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
18/05/2022
Autorisation
21/03/2022
Chantier (DOC)
18/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2023

Localisation du projet à Loireauxence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOIREAUXENCE (44370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421321W1100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 18/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 631 Rue Pasteur - Varades, à Loireauxence (44370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 18 mai 2022, achèvement déclaré le 17 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421321W1100, déposé en mairie de Loireauxence.

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