Permis de construire Logement N° 04421323W1013

Permis de construire n° 04421323W1013 à Loireauxence pour 93 m² de logement, Rue Des 2 Provinces Belligne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier PC n° 04421323W1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04421323W1013, délivré le 10 mai 2023 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des 2 Provinces Belligne.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G1239, 0G634, 0G1238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loireauxence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

975 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2023

Achèvement (DAACT)

29/11/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/05/2023
Chantier (DOC)
10/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2024

Localisation du projet à Loireauxence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G1239 0G634 0G1238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Belligne

Territoires administratifs

Commune
Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANDE (49440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421323W1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des 2 Provinces Belligne, à Loireauxence (44370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mai 2023, ouverture de chantier le 10 novembre 2023, achèvement déclaré le 29 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421323W1013, déposé en mairie de Loireauxence.

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