Permis de construire n° 04420614B1012 à Touvois pour 1 744 m² de locaux, Freligne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2015
Dossier PC n° 04420614B1012
Demandeur
GAEC RAMBAUD PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04420614B1012 a été délivré le 4 mars 2015 à Touvois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Freligne. GAEC RAMBAUD PERE ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 744 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YB65, YB64, YB43. Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touvois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Touvois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Freligne
Territoires administratifs
- Commune
- Touvois Code postal 44650 Identifiant INSEE 44206
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 970 m² | 1 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 744 m² | 2 714 m² |
| Total | 970 m² | 1 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 744 m² | 2 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 970 m² | 1 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 744 m² | 2 714 m² |
| Total locaux | 970 m² | 1 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 744 m² | 2 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RAMBAUD PERE ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400367306
- SIRET
- 40036730600018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- TOUVOIS (44650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420614B1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2015 |
| Date de dépôt | 16/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |