Permis de construire à Les Sorinières pour 2 757 m² de logement - Le Patis - Ilot H- Zac Des
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 4 mai 2023 · Dossier PC n° 0441982200060 · Demandeur : DIRECTION RESEAU TERRITORIAL CENTRE OUEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0441982200060, délivré le 4 mai 2023 à Les Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Patis - Ilot H- Zac Des, Les Sorinières (44840). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DIRECTION RESEAU TERRITORIAL CENTRE OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 944 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, dont 16 individuels et 24 collectifs.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1, AL198, AL203.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Sorinières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 757 m² | 2 757 m² |
| Total | 0 m² | 2 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 757 m² | 2 757 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 24 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441982200060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44198 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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