Permis de construire Locaux N° 04419222E1005

Permis de construire à Saint-Viaud pour 2 519 m² de locaux - 6 Route Du Camp D'aviation

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2022

Dossier PC n° 04419222E1005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04419222E1005, délivré le 27 mai 2022 à Saint-Viaud (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Route Du Camp D'aviation, Saint-Viaud (44320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 054 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 396 m² en bureaux, 2 123 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD135, AD198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 054 m²

Surface existante avant

1 323 m²

Surface créée

2 519 m²

Variation nette

+2 092 m²

Surface totale après

3 415 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023.

Autorisation

27 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2022

Achèvement (DAACT)

10/07/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 13 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/05/2022
Chantier (DOC)
27/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2023

Localisation du projet à Saint-Viaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD135 AD198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Viaud Code postal 44320 Identifiant INSEE 44192
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 323 m² 2 519 m² 0 m² 427 m² 0 m² 2 092 m² 3 415 m²
Total 1 323 m² 2 519 m² 0 m² 427 m² 0 m² 2 092 m² 3 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 227 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 623 m²
Industrie 1 096 m² 2 123 m² 0 m² 427 m² 0 m² 1 696 m² 2 792 m²
Total locaux 1 323 m² 2 519 m² 0 m² 427 m² 0 m² 2 092 m² 3 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUESSOY (22120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419222E1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 054 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Route Du Camp D'aviation, Saint-Viaud (44320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2022, ouverture de chantier le 27 septembre 2022, achèvement déclaré le 10 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419222E1005, instruit par la commune de Saint-Viaud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Viaud

Autres types d'autorisations à Saint-Viaud