Déclaration préalable n° 04418423T0987 à Saint-Nazaire pour 140 m² de logement, 17 Bi Avenue Du General De Gaull
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2023
Dossier DP n° 04418423T0987
Demandeur
FAPC IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 novembre 2023 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04418423T0987 porte sur un projet situé 17 Bi Avenue Du General De Gaull. Le demandeur déclaré est FAPC IMMO.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1 et 1 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XO39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2024. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
3 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2024
Achèvement (DAACT)
01/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² |
| Total | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | - | - | - | 1 | - | 4 |
| 75,0 % | - | - | - | 25,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAPC IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 892024456
- SIRET
- 89202445600014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ST NAZAIRE (44600)
Autres dossiers de FAPC IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418423T0987 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |