Déclaration préalable Locaux N° 04418415T6132

Déclaration préalable n° 04418415T6132 à Saint-Nazaire pour 42 m² de locaux, 45 route de la Cote d'Amour

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier DP n° 04418415T6132

Demandeur

SIMON & DEBUYSERIE CIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04418415T6132 a été accordée le 19 mars 2015 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 45 route de la Cote d'Amour. L'agence immobilière SIMON & DEBUYSERIE CIE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 42 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 744 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/03/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/03/2015. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CX 377. Sur la même voie, route de la Cote d'Amour, la base recense 34 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

744 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2015. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/03/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 jours

Délai total

11 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/03/2015
Chantier (DOC)
19/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2015

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX 377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 744 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 42 m² parmi les 127 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 85 m²
Locaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 127 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière SIMON & DEBUYSERIE CIE, une SARL basée à Saint-Nazaire. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.

Demandeur

SIMON & DEBUYSERIE CIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
808478846
SIRET
80847884600013
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418415T6132
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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