Permis de construire Locaux N° 04418414T1003

Permis de construire n° 04418414T1003 à Saint-Nazaire pour 664 m² de locaux, 34 Rue Alphonse Daudet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2014

Dossier PC n° 04418414T1003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2014 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418414T1003 porte sur un projet situé 34 Rue Alphonse Daudet. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 664 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CT241. Ce dossier est l'un des 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 566 m²

Surface existante avant

1 775 m²

Surface créée

664 m²

Variation nette

+664 m²

Surface totale après

2 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

17/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
17/12/2015
Autorisation
30/07/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2015

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CT241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 775 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 2 439 m²
Total 1 775 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 2 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 775 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 2 439 m²
Total locaux 1 775 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 2 439 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

Voir les 147 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214401846
SIRET
21440184600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1979
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418414T1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juillet 2014
Date de dépôt 17/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 566 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Alphonse Daudet, à Saint-Nazaire (44600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE et accordé le 30 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 17 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418414T1003, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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