Déclaration préalable n° 0441832600038 à Saint-Molf pour 32 m² de locaux, 7 Rue Du Bosquet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2026
Dossier DP n° 0441832600038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0441832600038 a été accordée le 14 avril 2026 à Saint-Molf (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue Du Bosquet.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB123. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2026 (médiane : 28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Molf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Molf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Molf Code postal 44350 Identifiant INSEE 44183
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 96 m² |
| Locaux | 80 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 96 m² |
| Total | 160 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 80 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 96 m² |
| Total locaux | 80 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MOLF (44350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441832600038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2026 |
| Date de dépôt | 17/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |