Déclaration préalable Locaux N° 0441832600038

Déclaration préalable n° 0441832600038 à Saint-Molf pour 32 m² de locaux, 7 rue du Bosquet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier DP n° 0441832600038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0441832600038 a été accordée le 14 avril 2026 à Saint-Molf (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 rue du Bosquet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Sur un terrain de 704 m², le programme représente 16 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 16 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 28 jours. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 123. Sur la même voie, rue du Bosquet, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Molf référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

704 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/03/2026
2
Autorisation
14/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Molf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Molf Code postal 44350 Identifiant INSEE 44183
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 704 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 15,74 m²
Emprise au sol créée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 160 m² à 192 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 96 m²
Locaux 80 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 96 m²
Total 160 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 80 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 96 m²
Total locaux 80 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MOLF (44350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441832600038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 avril 2026
Date de dépôt 17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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