Permis de construire Locaux N° 0441832600001

Permis de construire n° 0441832600001 à Saint-Molf pour 74 m² de locaux, 30 route de Mesquer

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier PC n° 0441832600001

Demandeur

ACMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441832600001 a été délivré le 28 mai 2026 à Saint-Molf (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 30 route de Mesquer. Le dossier a été déposé par ACMI.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 55 924 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZT 315, ZT 316, ZT 317. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Mesquer, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Molf référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 044 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 924 m²

Surface existante avant

1 020 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

1 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
28/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Molf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT 315 ZT 316 ZT 317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Molf Code postal 44350 Identifiant INSEE 44183
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 55 924 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 74 m² de commerce et activités de service (dont 74 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 020 m² à 1 044 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 020 m² 74 m² 0 m² 50 m² 0 m² 24 m² 1 044 m²
Total 1 020 m² 74 m² 0 m² 50 m² 0 m² 24 m² 1 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 020 m² 74 m² 0 m² 50 m² 0 m² 24 m² 1 044 m²
dont Hôtels 1 020 m² 74 m² 0 m² 50 m² 0 m² 24 m² 1 044 m²
Total locaux 1 020 m² 74 m² 0 m² 50 m² 0 m² 24 m² 1 044 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ACMI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Molf.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452393648
SIRET
45239364800038
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2003
Localisation
ST MOLF (44350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441832600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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