Permis de construire n° 0441832600001 à Saint-Molf pour 74 m² de locaux, 30 Route De Mesquer
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2026
Dossier PC n° 0441832600001
Demandeur
ACMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Route De Mesquer, le permis de construire n° 0441832600001 a été délivré le 28 mai 2026 à Saint-Molf (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par ACMI.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 74 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT315, ZT316, ZT317. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Molf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Molf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Molf Code postal 44350 Identifiant INSEE 44183
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 020 m² | 74 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 24 m² | 1 044 m² |
| Total | 1 020 m² | 74 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 24 m² | 1 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 020 m² | 74 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 24 m² | 1 044 m² |
| dont Hôtels | 1 020 m² | 74 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 24 m² | 1 044 m² |
| Total locaux | 1 020 m² | 74 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 24 m² | 1 044 m² |
Ce dossier crée 74 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACMI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452393648
- SIRET
- 45239364800038
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- ST MOLF (44350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441832600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |