Permis de construire n° 04417913Z1046 à Saint-Mars-du-Désert pour 552 m² de locaux, Chem Des Masses
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2013
Dossier PC n° 04417913Z1046
Demandeur
LA VIE D'ANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2013 à Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04417913Z1046 porte sur un projet situé Chem Des Masses. LA VIE D'ANGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 552 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN401, ZN303, ZN101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-du-Désert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2013
Achèvement (DAACT)
12/11/2014
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-du-Désert Code postal 44850 Identifiant INSEE 44179
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 508 m² | 552 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 341 m² | 849 m² |
| Total | 508 m² | 552 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 341 m² | 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 508 m² | 552 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 341 m² | 849 m² |
| dont Bureaux | 211 m² | 199 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | -12 m² | 199 m² |
| dont Entrepôt | 297 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 650 m² |
| Total locaux | 508 m² | 552 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 341 m² | 849 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VIE D'ANGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483741039
- SIRET
- 48374103900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MARS-DU-DESERT (44850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417913Z1046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |