Permis de construire Logement N° 04417926E0019

Permis de construire n° 04417926E0019 à Saint-Mars-du-Désert pour 94,4 m² de logement, 13 Joséphine Baker

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier PC n° 04417926E0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04417926E0019 a été délivré le 23 avril 2026, pour un projet situé 13 Joséphine Baker.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV463, ZV470, ZV478. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 676 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-du-Désert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

392 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/03/2026
2
Autorisation
23/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV463 ZV470 ZV478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mars-du-Désert Code postal 44850 Identifiant INSEE 44179
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARS-DU-DÉSERT (44850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417926E0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 avril 2026
Date de dépôt 23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94,4 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Joséphine Baker, à Saint-Mars-du-Désert (44850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417926E0019, déposé en mairie de Saint-Mars-du-Désert.

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