Déclaration préalable à Sainte-Luce-sur-Loire pour 957 m² de locaux - 16 Rue Marcel Dassault
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 6 juillet 2018 · Dossier DP n° 04417218Z0084 · Demandeur : SAINT BENOIT LABRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04417218Z0084, accordée le 6 juillet 2018 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Rue Marcel Dassault, Sainte-Luce-sur-Loire (44980). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SAINT BENOIT LABRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX146.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 942 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 957 m² |
| Total | 942 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 957 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² |
| Entrepôts | 18 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 33 m² |
| Total locaux | 942 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 957 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417218Z0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44172 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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